CONDITIONS GÉNÉRALES (CGU/CGV), MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présentes dispositions encadrent juridiquement l’utilisation du site internet Dix1000.com, les ventes qui y sont conclues, ainsi que le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. En naviguant sur ce site et en y effectuant des achats, vous acceptez sans réserve l’intégralité des termes détaillés ci-dessous.

SECTION 1 : MENTIONS LÉGALES

Conformément à la législation en vigueur, les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site Dix1000.com sont les suivantes :

1.1. Éditeur du site Le site Dix1000.com est la propriété exclusive de la société ICHERCHE.

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : AGBALEPEDO, Rue DE L’HARMATTAN, LOMÉ (Togo)
Immatriculation RCCM : TG-LFW-01-2026-812-00470
Numéro d’Identification Fiscale (NIF) : 1002116993
Numéro CNSS : 215840
Adresse e-mail : [email protected]

1.2. Hébergeur du site Le site est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, située au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact de l’hébergeur : https://www.hostinger.com/contacts.

SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

2.1. Accès au site et services fournis Le site Dix1000.com permet d’accéder gratuitement à une plateforme de commerce en ligne proposant la vente et la livraison d’articles divers (High-Tech, mode, maison, etc.) ainsi que la livraison de repas à domicile. L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais peut en suspendre l’accès pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure sans préavis.

2.2. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments constituant le site Dix1000.com (textes, logos, images, éléments graphiques, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site, sans l’accord préalable écrit de la société ICHERCHE SARL, est strictement interdite.

2.3. Responsabilité de l’utilisateur L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services. Dans les espaces interactifs (commentaires, avis), il s’engage à tenir des propos respectueux, conformes à la loi, et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le site se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu jugé inapproprié.

2.4. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou tiers. La société ICHERCHE SARL n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

SECTION 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

3.1. Objet et champ d’application Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits et services proposées sur le site Dix1000.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

3.2. Produits et Prix Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sous le Régime Fiscal du REEL SANS TVA. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués à l’utilisateur avant la validation définitive de sa commande.

3.3. Commandes Pour passer commande, l’utilisateur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, choisit son mode de livraison et valide son moyen de paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation par nos services. Dix1000.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

3.4. Paiement Le règlement des achats s’effectue selon les moyens proposés sur le site (paiement à la livraison, mobile money, cartes bancaires, etc.). Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3.5. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison (notamment pour les livraisons immédiates ou sur commande) sont donnés à titre indicatif. En cas de retard prolongé, le client sera informé par nos services.

3.6. Droit de rétractation et Retours Le client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des articles physiques (hors denrées périssables et repas, qui ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène). Les articles retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

SECTION 4 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

4.1. Collecte et traitement des données personnelles La société ICHERCHE SARL attache une grande importance à la protection de vos données. Les informations collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont strictement nécessaires au traitement de vos commandes, à la livraison, et à l’amélioration de nos services.

4.2. Droits des utilisateurs Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant via votre espace client ou par e-mail à [email protected].

4.3. Sécurité des données Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

4.4. Utilisation des Cookies Le site utilise des cookies (petits fichiers texte placés sur votre appareil) pour assurer le bon fonctionnement du site, maintenir votre session de connexion, mémoriser votre panier d’achat et analyser le trafic pour améliorer votre expérience utilisateur. En naviguant sur Dix1000.com, vous consentez à l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment les désactiver depuis les paramètres de votre navigateur web.

SECTION 5 : DISPOSITIONS FINALES ET LITIGES

5.1. Modification des Conditions La société ICHERCHE SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d’utilisation ou d’achat.

5.2. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation de la République Togolaise. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux de Lomé seront seuls compétents pour régler le contentieux.